1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Radio Campus Rouen
Association loi 1901
35 rue du Maréchal Juin
76130 Mont-Saint-Aignan
Email : contact@radiocampsurouen.fr
Président : Corantin LEFAUX

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2. Finalités du traitement

Le registre de signalement a pour finalité de permettre la collecte, l’analyse et le traitement des signalements relatifs à :

• Harcèlement moral et/ou sexuel
• Violences sexistes et sexuelles (VHSS)
• Discriminations, violences ou comportements inappropriés

Il vise à assurer la protection des personnes, la prévention des risques et la mise en place de mesures adaptées.

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3. Personnes concernées

Le dispositif est accessible aux membres de l’association :

• Bénévoles
• Services civiques
• Stagiaires
• Membres du bureau

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4. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre d’un signalement sont :

• Identité de la personne signalante
• Possibilité de signalement anonyme
• Identité de la ou des personnes victimes
• Identité de la ou des personnes mises en cause
• Description des faits
• Date et lieu des faits
• Éléments ou preuves éventuels (messages, emails, documents, etc.)

Seules les données strictement nécessaires au traitement du signalement sont collectées.

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5. Anonymat et confidentialité

Les signalements peuvent être effectués :

• De manière anonyme
• Ou de manière non anonyme (avec identité connue des référent·es)

Dans tous les cas, les informations sont traitées de manière strictement confidentielle et accessibles uniquement aux personnes habilitées.

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6. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées aux personnes habilitées suivantes :

• Le Président de Radio Campus Rouen
• Les référent·es VHSS désigné·es

Aucune donnée n’est transmise à des tiers extérieurs, sauf obligation légale ou nécessité liée à la protection des personnes.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Jusqu’à la clôture du traitement du signalement
• Puis archivées pendant une durée maximale de 10 ans, dans des conditions sécurisées et restreintes

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8. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité de ses membres
• La prévention et le traitement des situations de harcèlement et de VHSS
• La protection des personnes au sein de la structure

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9. Hébergement et sécurité

Le registre est hébergé sur un serveur VPS Hostinger, via l’outil GlobalAcks.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.

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10. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d’effacement, dans la limite des obligations légales liées aux signalements VHSS

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11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits :

Email : contact@radiocampsurouen.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

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12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles du dispositif.